Conditions Générales de Ventes

INFORMATIONS ÉDITORIALES

 Identification
Raison socialeLE PA’NYE DU MARAICHER
Statut juridique et capital socialSARL
Siège social36 Impasse Antigues
Morne Caruel
Code postal97139
VilleLes Abymes
PaysGUADELOUPE
Téléphone+590 690 95 91 90
E-mailcontact@lepanyedumaraicher.com
Site webwww.lepanyedumaraicher.com
HorairesDu lundi au vendredi de 9H à 18H
Hébergeur du siteOVH

Préambule

Tout logo, marque, enseigne, nom de produit, titre, graphique, vidéo, interface utilisateur, interface visuelle, code source (ci-après les « Contenus ») y compris, et sans que cette liste soit limitative, le fonctionnement et l’apparence de ces Contenus, figurant sur le site Internet sont la propriété de la SARL LE PA’NYE DU MARAICHER en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions de Vente ») s’appliquent à tous les internautes qui effectuent des commandes de produits à travers le Site.

Elles ont vocation à définir les conditions dans lesquelles sont conclues le contrat de vente entre LE PA’NYE DU MARAICHER et chacun de ses clients effectuant des commandes à travers le Site (ci-après « le Client »).


1. Acceptation des conditions


Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE PA’NYE DU MARAICHER et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits


Les photographies illustrent les produits mais demeurent non contractuelles. Les produits qui vous sont livrés respectent les normes en vigueur. La majorité des produits proposés proviennent de Guadeloupe même si, certains autres proviennent soit de la Caraïbe ou d’ailleurs.


3. Commande

 

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des Produits disponibles à la vente.
Le Client déclare avant la passation de sa commande avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les Conditions de Vente en vigueur au jour de la commande.
Le cas échéant, notamment s’il souhaite faire livrer un cadeau, il indique également le nom du destinataire et le lieu de livraison.
Après avoir effectué et validé sa commande, le Client vérifie les détails et le prix total de cette commande qu’il peut confirmer ou modifier en cas d’erreur. Dès qu’il confirme la commande, celle-ci est définitivement passée et engage le Client. Un numéro de commande lui est alors attribué, qu’il devra impérativement conserver.
Le Client a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison.
Le Client reçoit par email, un accusé de réception récapitulant sa commande. Le Client reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
La commande n’est définitivement prise en compte par Le Pa’nyé Du Maraicher qu’à compter du paiement complet du montant facturé au titre de la commande.
Le Pa’nyé Du Maraicher se réserve le droit d’annuler ou de suspendre une commande passée sur le Site si elle estime raisonnablement que la personne ayant passé la commande a violé l’une des dispositions des Conditions de Vente ou s’il existe, avec le Client, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Pa’nyé Du Maraicher se réserve également le droit d’interdire l’accès au Site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violés l’une des dispositions des Conditions de Vente.


4. Livraisons

*****************FRUITS ET LÉGUMES*****************

Il appartiendra au client de se rendre disponible pour le créneau de livraison qui sera spécifié par le vendeur au jour de livraison choisi par le client.Par sa signature, le client atteste qu’il a bien récupéré sa commande auprès du livreur. Si le client n’est pas disponible pour le jour de livraison souhaité alors qu’il a payé le prix de sa commande, cette dernière sera perdue en ce qui concerne les produits frais qui seront alors retirés et jetés.


Après confirmation de commande, LE PA’NYE DU MARAICHER s’engage à livrer à son client cette dernière à l’adresse indiquée par ce dernier le jour choisi (sauf intempéries majeures).


Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. LE PA’NYE DU MARAICHER se dégage de fait de toute responsabilité juridique dans le cas contraire.


La livraison est effectuée dans le créneau horaire donné par LE PA’NYE DU MARAICHER par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.


En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de trois (3) heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du PA’NYE DU MARAICHER en cas de manquant ou de dégradation (par dégradation il faut entendre produit abîmé et impropre à la consommation).

 

*******************ÉPICERIES FINES*******************

Les produits achetés seront livrés dans un délai moyen de 48h à 168h ouvrées à compter de la réception du moyen de paiement, par les solutions de La Poste à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site marchand. En tout état de cause, la livraison ne pourra intervenir au-delà d’un délai de trente jours à compter de la réception du paiement de la commande.

Important :
Nous vous invitons à être très précis lorsque vous renseignez le champ adresse : code porte, interphone, fond de cour, étage, lieu-dit.

N’hésitez pas à ajouter dans la case commentaire toutes les informations pouvant aider le livreur à accomplir sa mission. Votre téléphone est aussi une aide précieuse pour le livreur qui en use lorsqu’il ne vous trouve pas.

Pendant la période des fêtes de Noël (du 15 octobre au 31 décembre) LE PA’NYÉ DU MARAICHER se réserve le droit d’allonger le délai de livraison selon l’afflux de commandes lui parvenant. Le mode d’expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature ou la Lettre Suivie. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s’applique, merci de nous contacter.

Si le colis ne peut entrer dans la boîte aux lettres, il sera remis au client ou au destinataire de la commande par le transporteur. En cas d’absence, un avis de passage est déposé par le transporteur et le colis est dirigé vers un bureau de Poste. Si le colis n’est pas récupéré par le client ou le destinataire de la commande dans le délai mentionné sur l’avis de passage, celui-ci sera automatiquement retourné au PA’NYÉ DU MARAICHER par La Poste. Dans ce cas, le client sera remboursé du montant de la commande non réceptionnée, frais de livraison déduits.

Quel que soit le mode d’expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande.

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.

Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

1/En cas d’anomalie constatée sur le colis en présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande peut refuser la livraison. Il est alors invité à émettre et à le signaler au Service Clients LE PA’NYÉ DU MARAICHER. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. Dans l’hypothèse d’un remboursement, son montant sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus.

2/En cas d’anomalie constatée en dehors de la présence du représentant du transporteur, le client ou le destinataire de la commande est invité à contacter le Service Clients afin d’organiser, s’il le souhaite, le retour du colis. Dans ce cas, le client peut choisir entre le remboursement ou bien la réception d’un nouveau colis. Si le client choisit d’être remboursé, le montant du remboursement sera égal au montant total des produits, frais de livraison inclus. Les frais de retour sont à la charge du PA’NYÉ DU MARAICHER

Colissimo est un service très fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le colis s’égare. Dans le cas d’un retard de livraison de plus de 10 jours, le Client devra en informer le service client LE PA’NYÉ DU MARAICHER qui transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile du Client (dans la majorité des cas).

Si en revanche le colis n’est pas retrouvé à l’issue du délai de vingt et un (21) jours d’enquête, Colissimo considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, LE PA’NYÉ DU MARAICHER renverra au Client un colis de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, LE PA’NYÉ DU MARAICHER rembourserait au Client le montant de ces produits.

La responsabilité du Pa’nyé Du Maraicher ne saurait être engagée en cas de retard d’acheminement par le transporteur et ce pour quelque cause que ce soit. Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé commande, le Client a la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors restituées sans délai, à l’exclusion de toute autre indemnisation.

Service après-vente

Le Client peut joindre le service après-vente LE PA’NYÉ DU MARAICHER pour toute question relative aux Produits ou à la passation de commande

Par téléphone au +590 690 95 91 90 du lundi au vendredi de 09h00 à 18h00

Par email à l’adresse : contact@lepanyedumaraicher.com


5.1 Rétractation

*****************FRUITS ET LÉGUMES*****************


Le client dispose d’un délai de rétractation de vingt quatre (24) heures pour annuler sa commande.

 

*******************ÉPICERIES FINES*******************

Le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours à compter de la réception des produits commandés sur le Site pour exercer son droit de rétractation.

Le client devra dans ce délai déclarer sans ambiguïté se rétracter en écrivant à l’adresse suivante :

contact@lepanyedumaraicher.com

Les produits doivent être retournés par le Client au PA’NYÉ DU MARAICHER dans un délai de quatorze jours suivant la déclaration de rétractation à l’état neuf et dans leur emballage d’origine également en parfait état, y compris les goodies. Les articles endommagés ou salis par le Client ne seront pas repris.
L’adresse à laquelle envoyer les produits en cas de retour est la suivante :

LE PA’NYÉ DU MARAICHER

Service Clients
36 Impasse Antigues
Morne Caruel
97139 Les Abymes

 

Pour le retour des produits, LE PA’NYÉ DU MARAICHER recommande qu’ils lui soient adressés par courrier recommandé avec accusé de réception.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Les envois en « port payé par le destinataire » ou contre remboursement seront refusés.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, le remboursement des produits uniquement s’effectuera dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception, par LE PA’NYÉ DU MARAICHER, de la commande retournée.

 

5.2 Retour

*******************ÉPICERIES FINES*******************

Les produits étant artisanaux, en cas d’avarie ou non-conformité des produits reçus, le Client peut contacter LE PA’NYÉ DU MARAICHER, dans un délai de vingt quatre (24) heures à compter de la date de réception des produits, à l’adresse suivante :

contact@lepanyedumaraicher.com

Le Client est tenu de joindre à cet email des photos des avaries ou de la non-conformité des produits. Il devra aussi indiquer la référence de la commande, la date de la commande, la date de réception du colis ainsi que les raisons du refus de la commande.

À réception des éléments prouvant l’avarie ou la non-conformité des produits reçus par le client, LE PA’NYÉ DU MARAICHER propose par email soit d’échanger lesdits produits contre des produits en bon état et conformes aux attentes du Client, soit de rembourser intégralement les produits, sans indemnité supplémentaire. En l’absence de réponse du Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de l’envoi de l’email par LE PA’NYÉ DU MARAICHER, le Client sera présumé avoir opté pour un remboursement.
Sous réserve des dispositions qui précèdent, l’échange ou le remboursement, selon le cas, s’effectuent dans les trente (30) jours suivant la réception, par LE PA’NYÉ DU MARAICHER, des produits avariés ou non-conformes.


6. Prix

 

Toutes les offres de produits proposées sur le Site sont sous réserve des stocks disponibles.
Les prix figurant sur le Site sont indiqués en Euros ( € ), hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le Site le sont au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client ne soit informé préalablement.


7. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE PA’NYE DU MARAICHER.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord (pour les paiements par CB). En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu immédiatement. Par ailleurs, LE PA’NYE DU MARAICHER se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Le Site est équipé d’une solution de paiement en ligne sécurisée. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le site, ce qui assure la sécurité des informations transmises. LE PA’NYE DU MARAICHER n’a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les conserve donc pas sur ses serveurs.


8. Litiges


Le présent contrat est soumis au droit français. LE PA’NYE DU MARAICHER ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du PA’NYE DU MARAICHER sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :


d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.


Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

9.1 Responsabilité

 

Le Client doit prendre connaissance des précautions d’emploi avant l’utilisation des Produits et les respecter. LE PA’NYE DU MARAICHER ne saura être tenu responsable des dommages causés par un mauvais usage d’un des Produits ou par non-respect des précautions d’utilisation et conditions d’hygiène et de conservation.
La responsabilité du PA’NYE DU MARAICHER ne saurait être engagée de quelque manière que cela soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :

– en cas d’inexactitude des informations fournies sur le Site ;
– en cas de problème technique empêchant l’accès au Site ;
– en cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le Site ;
– en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le Site ;
– en cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ;
– en cas de force majeure ;
– en cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;
– en cas de dommage physique causé au Client du fait de l’utilisation des produits commandés via le Site lorsque ce dommage est dû à une faute du Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure ;


9.2 Garantie


LE PA’NYE DU MARAICHER vous garantit que tous les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits par des professionnels régulièrement déclarés et contrôlés. En ce qui concerne l’alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.
Dans tous les cas LE PA’NYE DU MARAICHER ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients.


10. Informations légales


Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire.


Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès DU PA’NYE DU MARAICHER. De plus, LE PA’NYE DU MARAICHER s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.